Depuis que la Cour du Banc de la Reine a adopté ses nouvelles règles en 2013 afin d’accroître la proportionnalité et l’efficacité, les demandes de jugement sommaire ont subi d’importants changements d’ordre pratique en Saskatchewan. La Cour du Banc de la Reine de la Saskatchewan est de plus en plus encline à trancher les questions pertinentes par voie de jugement sommaire, une approche secondée par la Cour d’appel de cette province.

Les tribunaux jouissent d’une grande latitude et d’un grand pouvoir discrétionnaire quand vient le temps d’évaluer les demandes de jugement sommaire. Or, l’évolution de la jurisprudence indique qu’ils exerceront ces pouvoirs avec beaucoup de créativité afin de privilégier le règlement des différends par voie de jugement sommaire. Les avocats qui exercent en Saskatchewan doivent avoir cette réalité à l’esprit dès les premières étapes de la gestion des dossiers, mais aussi lors de l’élaboration du plaidoyer, de la présentation de la preuve et de la demande de réparation auprès des tribunaux. Les assureurs doivent également avoir cela en tête lorsqu’ils rédigent leurs rapports et mandatent leur avocat.

Lire la suite (en anglais)