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McKercher srl, Saskatchewan, February 20, 2019 – Il n’est pas rare que les futurs propriétaires d’habitation succombent au charme des vieux bâtiments dotés d’une élégante façade ou de lignes architecturales classiques. Ces mêmes propriétaires savent généralement que leur bel immeuble au charme d’antan n’est pas conforme au Code du bâtiment ou aux normes municipales. C’est pourquoi les propriétaires avisés décident souvent de...
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McKercher srl, Saskatchewan, January 21, 2019 – À son décès, M. Lawrence a laissé à sa conjointe survivante et à son ex-femme le soin de régler une question juridique épineuse : à qui revient le produit de l’assurance vie? Ce différend a été porté jusque devant la Cour suprême du Canada qui, dans la décision Moore c. Sweet, 2018 CSC 52, en a profité pour...
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McKercher srl, Saskatchewan, July 23, 2018 – Depuis que la Cour du Banc de la Reine a adopté ses nouvelles règles en 2013 afin d’accroître la proportionnalité et l’efficacité, les demandes de jugement sommaire ont subi d’importants changements d’ordre pratique en Saskatchewan. La Cour du Banc de la Reine de la Saskatchewan est de plus en plus encline à trancher les questions...
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McKercher srl, Saskatchewan, September 11, 2017 – Dans le récent arrêt Saadati c. Moorhead, 2017 SCC 28, la Cour suprême du Canada a apporté des éclaircissements sur les éléments de preuve à fournir afin de corroborer des allégations de préjudice mental dans le cadre d’une poursuite pour négligence. Auparavant, il était communément admis que, pour établir l’existence d’un préjudice mental, une preuve...