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Stein Monast, Québec, July 26, 2023 – Le 9 mars 2023, l’honorable Jacques G. Bouchard, j.c.s. rejetait un appel en garantie entrepris par le Procureur général du Québec (le « PGQ »), aux droits du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports du Québec (le « MTQ »), à l’encontre de son ingénieur-concepteur WSP Canada inc. («...
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Marie-Christine Drouin
Stein Monast, Québec, July 26, 2023 – L’inclusion d’une clause de garantie hypothécaire dans une police d’assurance habitation à la demande du créancier est une pratique fréquente. Cette clause constitue un contrat distinct entre l’assureur et le créancier hypothécaire, à qui elle permet de profiter d’une couverture plus large pour protéger son intérêt dans le bien. Ce faisant, le créancier hypothécaire ne... -
Stein Monast, Québec, March 28, 2023 – Un incendie se déclare à la maison mobile de Christine McKnight (« Assurée ») en juin 2014. Son assureur, Promutuel Assurance Boréale (« Assureur »), nie couverture et refuse de l’indemniser puisqu’il considère qu’un acte intentionnel de l’Assurée est à l’origine de l’incendie. La juge de première instance accueille en partie la réclamation de l’Assurée...
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Enregistrement Webinaire
Mauvaise foi de l’assureur : table ronde autour des pièges et écueils dans le traitement d’une réclamation : enregistrement du webinaire
Donati Maisonneuve srl, Stein Monast, Québec, January 20, 2023 – De plus en plus, les compagnies d’assurance font l’objet de poursuites alléguant qu’elles ont fait preuve de mauvaise foi et recherchant une condamnation à des dommages moraux allant au-delà des montants prévus à la police d’assurance. Dans le cadre de cette conférence, sous la forme d’une table ronde modérée par Alice Boivinet (Donati Maisonneuve), les...