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Cox & Palmer, Île-du-Prince-Édouard, July 14, 2022 – La décision rendue récemment dans l’affaire Stevens c. Oyster Bed en dit long sur l’efficacité des avis de non-responsabilité et des formulaires d’acceptation des risque lorsque surviennent des accidents mortels à l’Île-du-Prince-Édouard. Contexte Dans l’affaire Stevens c. Oyster Bed, M. Stevens a péri tragiquement dans un accident lors d’une course de stocks-cars. Sa conjointe survivante a intenté...

Cox & Palmer, Terre-Neuve-et-Labrador, May 25, 2022 – Dans l’arrêt Balsom c. Rideout, 2022 NLCA 20, Cox & Palmer a obtenu gain de cause en appel d’une décision de première instance ayant débouté une demande visant à faire rejeter une action au motif qu’elle avait été intentée après le délai de prescription. Deux grandes questions se posaient : 1) les communications d’un expert en assurance étaient-elles protégées par le privilège...

Cox & Palmer, Nouveau-Brunswick, April 19, 2022 – La présence de glace en hiver n’est pas rare au Nouveau-Brunswick, pas plus que les chutes. Chaque année, les propriétaires d’entreprise s’exposent au risque qu’une personne glisse et tombe près de leur établissement, qu’elle se blesse et qu’elle intente contre eux une poursuite en dommages-intérêts pour préjudice moral, frais médicaux, perte de revenus et autres...

Cox & Palmer, Île-du-Prince-Édouard, February 17, 2022 – La Cour suprême du Canada (la « CSC ») a récemment examiné la jurisprudence entourant la responsabilité des organismes gouvernementaux dans les affaires de négligence. Au Canada, un principe de longue date veut que les autorités publiques soient généralement protégées de toute poursuite à l’égard de décisions de politique générale fondamentale. Dans la décision Nelson...