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Cox & Palmer, Nouveau-Brunswick, March 27, 2023 – Dans l’arrêt faisant autorité Vincent c. Abu-Bakare, 2003 NBCA 42, le juge en chef Drapeau de la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick, qui assumait ces fonctions à l’époque, exhorte les juges de première instance à évaluer les dommages-intérêts généraux pécuniaires pour perte de capacité de gain selon une approche en deux étapes. Dans un premier temps, le tribunal...
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Cox & Palmer, Nouveau-Brunswick, February 24, 2023 – L’intimée dans cette affaire a été mise en arrêt de travail après avoir été blessée dans un accident de la route et a reçu des indemnités pour perte de revenu en vertu de l’avenant B de sa police d’assurance automobile souscrite auprès d’Aviva. Elle a touché ces versements pendant 104 semaines. Elle a repris par la suite...
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Steven Forbes
Cox & Palmer, Île-du-Prince-Édouard, July 14, 2022 – La décision rendue récemment dans l’affaire Stevens c. Oyster Bed en dit long sur l’efficacité des avis de non-responsabilité et des formulaires d’acceptation des risque lorsque surviennent des accidents mortels à l’Île-du-Prince-Édouard. Contexte Dans l’affaire Stevens c. Oyster Bed, M. Stevens a péri tragiquement dans un accident lors d’une course de stocks-cars. Sa conjointe survivante a intenté... -
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Cox & Palmer, Terre-Neuve-et-Labrador, May 25, 2022 – Dans l’arrêt Balsom c. Rideout, 2022 NLCA 20, Cox & Palmer a obtenu gain de cause en appel d’une décision de première instance ayant débouté une demande visant à faire rejeter une action au motif qu’elle avait été intentée après le délai de prescription. Deux grandes questions se posaient : 1) les communications d’un expert en assurance étaient-elles protégées par le privilège...