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CBM Lawyers, Alberta, July 26, 2023 – L’amélioration, la valeur au jour du sinistre et la dépréciation sont des éléments importants à prendre en compte dans le règlement d’un sinistre de première partie. La question qui se pose souvent dans le cadre d’une subrogation est de savoir si une partie doit accepter un règlement à la valeur au jour du sinistre de...
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CBM Lawyers, Alberta, August 29, 2022 – La clause d’exclusion absolue de la pollution contenue dans les polices d’assurance responsabilité civile générale a toujours été limitée à l’exclusion de la couverture du coût de l’assainissement environnemental mandaté par le gouvernement en vertu de la législation existante et émergente, qui rend les pollueurs responsables des dommages causés à l’environnement naturel. Bien que la...
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CBM Lawyers, Alberta, September 24, 2021 – On constate une hausse au Canada des poursuites intentées contre des maisons de soins infirmiers et établissements de soins de longue durée (collectivement, les « foyers de soins »). Ces poursuites peuvent prendre différentes formes, qui nécessitent autant de stratégies de défense adaptées. Nous allons nous pencher dans cet article sur plusieurs aspects de ces...
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CBM Lawyers, Alberta, November 16, 2020 – Que vous gériez un sinistre de première ou de tierce partie, les litiges impliquant une partie sans avocat posent des difficultés autres que celles auxquelles on peut s’attendre des demandes d’indemnisation habituelles. Même si la plupart se règlent facilement, ce ne sont pas ces cas qui nous viennent spontanément à l’esprit, mais les cas difficiles...
