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Poursuites contre des maisons de soins infirmiers au Canada

September 24, 2021

On constate une hausse au Canada des poursuites intentées contre des maisons de soins infirmiers et établissements de soins de longue durée (collectivement, les « foyers de soins »). Ces poursuites peuvent prendre différentes formes, qui nécessitent autant de stratégies de défense adaptées.

Nous allons nous pencher dans cet article sur plusieurs aspects de ces poursuites, dont :

• Les dispositions de la loi;
• Les types de poursuites contre des foyers de soins;
• Les stratégies de défense;
• Les faits nouveaux au Canada.

En l’absence de jurisprudence en la matière au Canada, aucune orientation judiciaire ne traite de la norme de diligence qui incombe aux foyers de soins à l’égard de leurs résidents. Certes, la juridisprudence concernant la norme de diligence des médecins, des infirmières, des hôpitaux et d’autres intervenants peut apporter des éclaircissements ou des indications utiles sur ce que peut être la norme de diligence des foyers de soins.

Malgré l’absence de jurisprudence, chaque province a mis en place des dispositions législatives complètes régissant les foyers de soins. Si ces dispositions diffèrent d’une province à l’autre, elles encadrent pour la plupart les relations entre le gouvernement, les foyers de soins et les résidents. Elles prévoient en outre des mécanismes de signalement, d’enquête et de résolution en cas d’allégations visant des foyers de soins.

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