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Stein Monast, Québec, October 08, 2013 – Beaudoin c. Compagnie d’assurances Wawanesa, 2013 QCCS 4143 Après l’incendie de leur immeuble, les demandeurs mandatent un expert en sinistre afin de présenter leur réclamation à leur assureur. L’expert prépare une liste de tous les biens qui doivent être remplacés et la soumet à l’assureur. Ce dernier nie couverture au motif que les assurés ont...

Stein Monast, Québec, August 13, 2013 – Le 14 mai 2008, un incendie détruit complètement l’immeuble du demandeur. Son assureur refuse de l’indemniser et requiert l’annulation de la police pour le motif qu’il ne l’aurait jamais émise s’il avait su que le demandeur s’adonnait au trafic des stupéfiants en plus d’en permettre la consommation sur place. La preuve avait en outre révélé...

Stein Monast, Québec, May 09, 2013 – La Cour d’appel a récemment rendu une décision d’intérêt relativement à l’exclusion relative aux constructions utilisées pour des activités illégales ou criminelles en précisant que l’élément déterminant dans l’analyse de l’application de cette exclusion est l’utilisation pour des fins illicites et non l’étendue de cette utilisation. Les demandeurs réclament la somme de 189 513$ à...

Stein Monast, Québec, February 20, 2013 – Immeubles Stageline inc. c. Distribution Tapico inc., 2012 QCCS 6319 Dans cette affaire, la Cour supérieure était saisie d’une requête de type Wellington présentée par Tapico inc. (« Tapico ») contre son assureur visant à forcer ce dernier à assurer sa défense dans le cadre du recours intenté par Immeubles Stageline inc. (« Stageline »)....