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Donati Maisonneuve srl, Québec, February 16, 2017 – Bourdeau c. Desjardins Sécurité Financière , [2016] QCCQ 10602. La Cour doit déterminer si Michel Bourdeau (« Bourdeau ») peut être déclaré totalement invalide au sens de la couverture d’assurance émise par Desjardins Sécurité Financière (« Desjardins ») et, pour ce faire, s’il est capable de travailler de façon normale en quantité, qualité et durée. Bourdeau est porteur depuis...
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Donati Maisonneuve srl, Québec, February 16, 2017 – Fortin c. Humania, compagnie d’assurances inc., [2016] QCCQ 12079. La Cour est appelée à trancher la demande de Jean-Niel Fortin (« Fortin ») quant au droit à des indemnités résultant de la police d’assurance invalidité en cas d’accident émise par Humania, compagnie d’assurances inc. (« Humania ») ainsi qu’à son droit à des dommages-intérêts compensatoires. Lire la suite
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Donati Maisonneuve srl, Québec, January 20, 2017 – Maison Jean-Yves Lemay Assurances Inc. v. Bar et spectacles Jules et Jim Inc. 2016 QCCA 1494 La Cour d’appel a récemment été appelée à se prononcer à l’égard des obligations et responsabilités des courtiers et des évaluateurs dans le cadre du renouvellement d’une police d’assurance dommages et faisant suite, entre autres fautes, à une erreur...
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Donati Maisonneuve srl, Québec, January 20, 2017 – Aviva, compagnie d’assurances du Canada c. Valdivia, 2016 QCCQ 7794 Le tribunal doit se prononcer sur la responsabilité du gardien d’un bien et sur le droit de l’assureur à un recours subrogatoire contre le gardien en tant que locataire d’un bail commercial. Le 19 octobre 2011, Madame Valdivia (la « défenderesse »), denturologiste, a signé un bail...