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January 21, 2019 – À son décès, M. Lawrence a laissé à sa conjointe survivante et à son ex-femme le soin de régler une question juridique épineuse : à qui revient le produit de l’assurance vie? Ce différend a été porté jusque devant la Cour suprême du Canada qui, dans la décision Moore c. Sweet, 2018 CSC 52, en a profité pour...

July 23, 2018 – Depuis que la Cour du Banc de la Reine a adopté ses nouvelles règles en 2013 afin d’accroître la proportionnalité et l’efficacité, les demandes de jugement sommaire ont subi d’importants changements d’ordre pratique en Saskatchewan. La Cour du Banc de la Reine de la Saskatchewan est de plus en plus encline à trancher les questions...

September 11, 2017 – Dans le récent arrêt Saadati c. Moorhead, 2017 SCC 28, la Cour suprême du Canada a apporté des éclaircissements sur les éléments de preuve à fournir afin de corroborer des allégations de préjudice mental dans le cadre d’une poursuite pour négligence. Auparavant, il était communément admis que, pour établir l’existence d’un préjudice mental, une preuve...

October 14, 2016 – Dans une décision rendue le 15 septembre 2016, la Cour suprême du Canada a statué sur l’interprétation de l’exclusion figurant dans la plupart des polices d’assurance tous risques à l’égard des frais engagés pour remédier à une malfaçon. La Cour suprême du Canada a simplifié l’analyse, tout en limitant toutefois l’interprétation de cette clause d’exclusion...