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May 19, 2017 – Roy c. Desjardins, Sécurité Financière, 2017 QCCQ 316 Mathieu Roy (« Roy») réclame le versement des indemnités d’assurance prévues par son assurance prêt hypothécaire contractée auprès de Desjardins Sécurité Financière (« Desjardins»). Les faits En septembre 2014, Roy entreprend l’acquisition de sa première résidence. À cet effet, il se rend à la Caisse populaire St-Antoine des Laurentides pour obtenir...
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April 19, 2017 – Sabean c. Portage La Prairie Mutual insurance Co., 2017 CSC 7 Sabean s’est vu accorder la somme de 465 400 $ suite à des blessures subies dans un accident automobile. Or, seule la somme de 382 000 $ a pu être recouvrée de l’assureur du conducteur fautif. Sabean a donc réclamé le solde de 83 400 $ de...
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April 19, 2017 – Québec (Procureure générale) c. Services énergétiques Ecosystem inc., 2016 QCCS 6062 La défenderesse Technologies CII Inc. (« CII ») demande la permission d’être représentée par l’avocat de son choix, et non pas par celui désigné par son assureur responsabilité Société d’assurance générale Northbridge (« Northbridge »). Lire la suite
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April 19, 2017 – Avon c. SSQ, société d’assurance-vie inc., 2016 QCCQ 13067 Pierre Avon (« Avon») s’est procuré une paire de billets de croisière ayant comme point de départ Fort Lauderdale. Suite à un bris mécanique de l’avion opéré par Allegiant Air, le vol a été retardé d’environ 18 heures, rendant l’arrivée à Fort Lauderdale trop tardive. Avon réclame le...