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Invalidité – Assurance accessoire au prêt hypothécaire – Remise du guide de distribution – Témoignage pour contredire la réception du guide malgré une clause à cet effet

May 19, 2017

Roy c. Desjardins, Sécurité Financière, 2017 QCCQ 316

Mathieu Roy (« Roy») réclame le versement des indemnités d’assurance prévues par son assurance prêt hypothécaire contractée auprès de Desjardins Sécurité Financière (« Desjardins»).

Les faits

En septembre 2014, Roy entreprend l’acquisition de sa première résidence. À cet effet, il se rend à la Caisse populaire St-Antoine des Laurentides pour obtenir une préautorisation de prêt hypothécaire en vue de formuler une promesse d’achat. Le préposé de la Caisse lui présente alors un formulaire pour une assurance prêt hypothécaire qui sera signé par Roy et, éventuellement, sa conjointe.

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