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February 21, 2024 – Le groupe régional du droit des assurances de Cox and Palmer est fier de présenter son État de la jurisprudence 2023, qui passe en revue les faits nouveaux et les décisions importantes de l’année dernière dans les provinces de l’Atlantique. Nouveau-Brunswick Martin et al v. Estate of Pierette Landry and Pembridge Insurance Co., 2023 NBKB 32...

July 14, 2022 – La décision rendue récemment dans l’affaire Stevens c. Oyster Bed en dit long sur l’efficacité des avis de non-responsabilité et des formulaires d’acceptation des risque lorsque surviennent des accidents mortels à l’Île-du-Prince-Édouard. Contexte Dans l’affaire Stevens c. Oyster Bed, M. Stevens a péri tragiquement dans un accident lors d’une course de stocks-cars. Sa conjointe survivante a intenté...

February 17, 2022 – La Cour suprême du Canada (la « CSC ») a récemment examiné la jurisprudence entourant la responsabilité des organismes gouvernementaux dans les affaires de négligence. Au Canada, un principe de longue date veut que les autorités publiques soient généralement protégées de toute poursuite à l’égard de décisions de politique générale fondamentale. Dans la décision Nelson...

January 10, 2022 – Beaucoup d’eau a coulé sous les ponts depuis qu’Avocats gestionnaires de risques du Canada (AGR) a été fondé, en 1997, par un groupe de cabinets d’avocats indépendants spécialisés en droit des assurances. Mais la mission d’AGR, elle, reste inchangée : faire cause commune pour offrir aux assureurs d’ici et d’ailleurs une expertise de pointe en droit...