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May 19, 2020 – La pandémie de COVID-19 et ses répercussions sur l’économie et le commerce mondiaux vont entraîner une hausse des réclamations d’assurance pour un large éventail de sinistres. Avocats gestionnaires de risques du Canada (AGR) regroupe des avocats spécialisés en droit des assurances dans chaque province, qui sont prêts à contester toutes les réclamations découlant de la...

April 27, 2020 – Les avocats membres d’AGR d’un océan à l’autre font le point sur la COVID-19 et son incidence sur l’industrie de l’assurance. Alberta Faits nouveaux sur les règles de procédure et les fermetures de tribunaux CBM Lawyers, Edmonton (en anglais) Faits nouveaux sur les procédures judiciaires dans le contexte de la COVID-19 CBM Lawyers, Edmonton (en...

June 25, 2019 – Le cannabis a été légalisé avec la promulgation de la Loi sur le cannabis, le 17 octobre 2018. Il était auparavant assujetti aux dispositions de Loi réglementant certaines drogues et autres substances. La loi prévoyait cependant une exemption pour le cannabis médical. Malgré la récente légalisation du cannabis, il existe toujours un cadre régissant l’accès au cannabis...

May 27, 2019 – La récente décision McKenna c. Stewart permet de mieux comprendre la façon dont les tribunaux interprètent l’incidence des modifications apportées en dehors des limites prescrites par la loi intitulée Statute of Limitations2 et susceptibles de donner lieu à une nouvelle cause d’action. À l’Île-du-Prince-Édouard, les demandes d’indemnisation découlant d’un accident de la route sont assujetties...