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  • L’applicabilité de la clause d’exclusion absolue de la pollution au Canada

    August 29, 2022 – La clause d’exclusion absolue de la pollution contenue dans les polices d’assurance responsabilité civile générale a toujours été limitée à l’exclusion de la couverture du coût de l’assainissement environnemental mandaté par le gouvernement en vertu de la législation existante et émergente, qui rend les pollueurs responsables des dommages causés à l’environnement naturel.  Bien que la...
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  • L’Alberta reconnaît le nouveau délit de divulgation de renseignements privés

    January 20, 2022 – Dans la récente décision ES c. Shillington, 2021 ABQB 739, la demanderesse a cherché à faire reconnaître le délit de divulgation de renseignements privés – une première en Alberta. Elle a entretenu une relation amoureuse avec le défendeur de 2005 à 2016, période pendant laquelle le défendeur l’a agressée physiquement et sexuellement. Au cours de leur relation, elle...
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  • AGR célèbre son 25e anniversaire

    January 10, 2022 – Beaucoup d’eau a coulé sous les ponts depuis qu’Avocats gestionnaires de risques du Canada (AGR) a été fondé, en 1997, par un groupe de cabinets d’avocats indépendants spécialisés en droit des assurances. Mais la mission d’AGR, elle, reste inchangée : faire cause commune pour offrir aux assureurs d’ici et d’ailleurs une expertise de pointe en droit...
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  • La Compagnie d’assurance AIG c. Lloyds Underwriters, 2021 ONSC 5372

    October 27, 2021 – La Cour supérieure de l’Ontario s’est récemment penchée sur les preuves nécessaires pour renverser la présomption selon laquelle il y a obligation de défendre dans le contexte d’une police d’assurance responsabilité. La Compagnie d’assurance AIG du Canada (« AIG ») a présenté une demande visant à obtenir une contribution équitable de la part de Lloyds Underwriters (« Lloyds »)...
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