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Donati Maisonneuve srl, Québec, March 18, 2018 – Villeneuve c. SSQ Groupe financier, 2017 QCCQ 7893 Alexandre Villeneuve (« Villeneuve») réclame 12 737,50$ à son assureur SSQ Groupe financier (« SSQ») à titre de remboursement de traitements dentaires et de dommages-intérêts. Les faits Villeneuve est employé chez Promutuel. À ce titre, il est adhérent à une police d’assurance collective souscrite par son employeur à SSQ. Le 26 mars 2014,...
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Donati Maisonneuve srl, Québec, March 18, 2018 – Blackburn c. Vaillancourt, 2017 QCCS 3499 Laval Blackburn (« Blackburn ») réclame à Marie-Josée Vaillancourt (« Vaillancourt ») des dommages-intérêts en raison d’une chute lors du déneigement de sa voiture sur le terrain de Vaillancourt. Les faits Le 8 mars 2014, Blackburn se trouve sur la propriété de Vaillancourt. Lors de son départ, les accumulations de neige l’obligent à déneiger son véhicule....
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Donati Maisonneuve srl, Québec, December 08, 2017 – Wilson c. Bisson Gaudreau, 2017 QCCS 3522 La Commission scolaire de la région de Sherbrooke (la « CSRS ») demande le rejet de la demande introductive d’instance d’Éric Wilson (« Wilson ») en invoquant que le préjudice corporel qu’il a subi a été causé par une automobile. Les faits Plusieurs exposants se retrouvent lors d’une exposition automobile organisée par la CSRS....
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Donati Maisonneuve srl, Québec, November 13, 2017 – Gendron c. Équipements Yves Landry inc., 2017 QCCQ 2563 Claude Gendron (« Gendron») réclame la somme de 15 000,00$ à Équipements Yves Landry inc. (« Équipements») à titre de dommages-intérêts en raison d’une chute dans son entrepôt. Les faits Le 29 mai 2013, Gendron se rend chez Équipements pour effectuer un achat. Lors de cette visite, un préposé d’Équipements conduit...