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Kelly Santini srl, Ontario, January 21, 2019 – La Cour supérieure de l’Ontario a accueilli la requête déposée par Shawn O’Connor, de Kelly Santini, afin d’obtenir le rejet par voie de jugement sommaire d’une poursuite intentée contre une société de crédit-bail. Le demandeur a introduit un recours après avoir été blessé par un câble brisé sur la dépanneuse d’occasion qu’il avait achetée en vertu...
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Kelly Santini srl, Ontario, November 26, 2018 – En infirmant la décision de la Cour d’appel dans l’arrêt Rankin’s Garage & Sales c. JJ, 2018 CSC 19, la Cour suprême du Canada (CSC) a rappelé avec fermeté que la prévisibilité raisonnable demeure le principe limitatif clé du droit de la négligence. Dans cette affaire, le demandeur, un mineur, a subi un grave traumatisme crânien à...
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Kelly Santini srl, Ontario, October 22, 2018 – Notre économie mondiale moderne où les opérations transfrontalières sont monnaie courante ne laisse aux tribunaux ontariens d’autre choix que de reconnaître de plus en plus les dispositions et décisions législatives étrangères. Malgré cela, les créanciers doivent toujours relever d’importants défis sur les plans juridique et pratique lorsqu’il s’agit de faire exécuter en Ontario des décisions...
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Kelly Santini srl, Ontario, July 23, 2018 – Royal Host GP Inc. c. 1842259 Ontario Ltd., 2018 ONCA 467 – Dans l’arrêt Royal Host GP, la Cour d’appel de l’Ontario a infirmé la décision du juge saisi de la requête en concluant qu’un locataire ne peut toucher le produit de l’assurance incendie souscrite par son propriétaire aux termes du bail si les dommages sont...