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Northpoint Legal, January 19, 2018 – Haynes c. Haynes, 2017 BCCA 131 Dans des affaires comme celles qui concernent l’indemnisation des victimes d’accidents de la route, il est tentant pour les parties (et même pour les tribunaux) d’attribuer la violation d’une disposition législative à la négligence; cependant, comme nous le rappelle la récente affaire Haynes c. Haynes, 2017 BCCA 131, ce...
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Northpoint Legal, March 14, 2017 – Généralement, les règles de procédure civile exigent que la preuve présentée soit la plus complète possible aux étapes de la communication et de l’interrogatoire préalables. La « raison d’être du processus de communication élargie est de favoriser la bonne administration de la justice » et de restreindre la portée du litige en mettant au jour toutes les...
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Northpoint Legal, April 21, 2016 – La province de la Colombie-Britannique est en voie d’introduire un nouveau mécanisme de règlement des différends entre copropriétaires et des litiges relevant de la Cour des petites créances (plafond de 25 000 $). L’objectif du CRT (Civil Resolution Tribunal) est louable : faciliter l’accès à la justice et en alléger les coûts au moyen d’un portail en ligne...
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Northpoint Legal, March 23, 2016 – Les jugements rendus en Colombie-Britannique dans l’arrêt Acciona Infrastructure Canada Inc. c. Allianz Global Risks US Insurance Company ont fait couler beaucoup d’encre. On a surtout parlé de la clause d’exclusion LEG 2/96 invoquée dans l’affaire relativement aux défauts de fabrication et du verdict des tribunaux voulant que la clause d’exclusion ne s’applique pas aux...