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  • Assurances et COVID-19 – ressources pancanadiennes

    Blaney McMurtry srl, CBM Lawyers, Cox & Palmer, Fillmore Riley srl, Kelly Santini srl, McKercher srl, Stein Monast, SVR Lawyers, Alberta, Île-du-Prince-Édouard, Manitoba, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Ontario, Québec, Saskatchewan, Terre-Neuve-et-Labrador, April 27, 2020 – Les avocats membres d’AGR d’un océan à l’autre font le point sur la COVID-19 et son incidence sur l’industrie de l’assurance. Alberta Faits nouveaux sur les règles de procédure et les fermetures de tribunaux CBM Lawyers, Edmonton (en anglais) Faits nouveaux sur les procédures judiciaires dans le contexte de la COVID-19 CBM Lawyers, Edmonton (en...
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  • Interpréter la notion de « causalité directe » dans les polices d’assurance

    McKercher srl, Saskatchewan, April 14, 2020 – Les polices d’assurance contiennent souvent des termes qui paraissent simples à première vue, mais qui se prêtent à diverses interprétations contraires selon le contexte. Par exemple, les contrats renferment fréquemment des clauses qui prévoient ou qui excluent une certaine garantie si un sinistre est « directement causé » par un risque. Aussi simple que ce...
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  • Poursuites civiles et frontières géographiques

    McKercher srl, Saskatchewan, January 28, 2020 – La « compétence » est un concept important en droit qui désigne l’autorité ou le pouvoir d’une instance d’interpréter et d’appliquer la loi. Elle est fonction de la nature de l’affaire et de la région ou du territoire géographique dans laquelle celle-ci se situe. La première considération, à savoir l’affaire en cause, peut dicter à quel organe...
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  • Témoignages D’experts Participants : Qu’advient-Il Lorsque Des Plaideurs Sont Aussi Des Experts

    McKercher srl, Saskatchewan, November 25, 2019 – Un témoin expert participant possède une expertise pertinente en plus d’avoir pris part aux événements qui ont conduit au litige. Les experts participants sont généralement autorisés à produire à la fois des faits et une opinion restreinte. Or, il arrive à l’occasion qu’un expert participant soit aussi partie au procès. Dans la cause Westerhof v...
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