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Blaney McMurtry srl, CBM Lawyers, Cox & Palmer, Fillmore Riley srl, Kelly Santini srl, McKercher srl, Stein Monast, SVR Lawyers, Alberta, Île-du-Prince-Édouard, Manitoba, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Ontario, Québec, Saskatchewan, Terre-Neuve-et-Labrador, April 27, 2020 – Les avocats membres d’AGR d’un océan à l’autre font le point sur la COVID-19 et son incidence sur l’industrie de l’assurance. Alberta Faits nouveaux sur les règles de procédure et les fermetures de tribunaux CBM Lawyers, Edmonton (en anglais) Faits nouveaux sur les procédures judiciaires dans le contexte de la COVID-19 CBM Lawyers, Edmonton (en...
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Fillmore Riley srl, Manitoba, December 17, 2019 – La Cour suprême du Canada a récemment rendu une décision axée sur le droit de l’enrichissement sans cause et des fiducies par interprétation dans le contexte d’une poursuite portant sur le produit d’une police d’assurance vie. Dans l’affaire Moore c. Sweet, une majorité de juges de la CSC a assujetti le produit de l’assurance vie...
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Fillmore Riley srl, Manitoba, October 25, 2019 – En juillet dernier, la Cour d’appel de l’Ontario a jugé, dans une décision unanime, que le délai de prescription pour une réclamation d’indemnisation pour des pertes d’exploitation commence à la date à laquelle la perte est subie. En prenant cette décision, la Cour n’a pas jugé bon de s’aligner sur une jurisprudence bien établie dans...
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Fillmore Riley srl, Manitoba, December 17, 2018 – En 2014, dans l’arrêt Bhasin c. Hrynew, la Cour suprême du Canada a confirmé que l’obligation d’agir de bonne foi était le principe directeur qui régissait le droit des contrats en common law et que l’obligation d’exécution honnête du contrat en était l’une des manifestations. Ce principe s’applique également au domaine des assurances. L’obligation de...