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CBM Lawyers, Alberta, February 25, 2020 – En 2019, la Cour suprême du Canada a rejeté une demande d’autorisation d’appel hors de l’Ontario concernant un sinistre causé par un incendie. L’assureur du propriétaire avait intenté une action en subrogation contre le locataire même si le propriétaire s’était engagé à souscrire une assurance dans une clause du bail. L’arrêt Royal Host GP Inc. c.1842259...
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CBM Lawyers, Alberta, March 22, 2019 – Nous avons tous déjà entendu parler du « secret professionnel de l’avocat » et du « privilège relatif au litige », mais dans la pratique, la signification de ces termes et la façon dont ils s’appliquent peuvent être confondues à tort ou même déformées. Le présent article vise à apporter des éclaircissements sur ces concepts et à fournir quelques...
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CBM Lawyers, Alberta, June 15, 2018 – Cette affaire découle d’une collision impliquant un seul véhicule. Le demandeur, J., et son ami, C. étaient âgés de 15 et de 16 ans respectivement au moment des faits. Avant l’accident, les deux mineurs avaient consommé de l’alcool et fumé de la marijuana. Ils sont sortis se promener en ville avec l’intention de dérober des objets de valeur...
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CBM Lawyers, Alberta, May 14, 2018 – Allstate du Canada, compagnie d’assurance (l’« assureur ») a délivré une police standard d’assurance automobile S.P.F. 1 (la « police ») à Mme Jenine Greenidge (l’« assurée »). Cette dernière a été impliquée dans un accident de la route. Elle a déposé une demande de règlement en vertu de la section B de sa police d’assurance, alléguant des blessures aux tissus mous, un traumatisme cranio-cervical et...
