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SVR Lawyers, Alberta, November 04, 2024 – L’arrêt Trotter and Morton Limited c. Biegel, 2024 ABCA 312 présente un intérêt particulier en ce qu’il départage les questions factuelles pouvant être réglées par jugement sommaire de celles qui exigent un procès. L’intimée a subi un grave accident de vélo. Au moment de l’accident, les appelants étaient des entrepreneurs effectuant des travaux de construction. L’intimée allègue...
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SVR Lawyers, Alberta, September 16, 2024 – Dans la récente affaire Jackson v. Cooper, 2024 ABCA 272, la Cour d’appel de l’Alberta a abordé les questions liées à l’application des intérêts avant jugement en vertu de la loi intitulée Judgment Interest Act, apportant ainsi des précisions pour les assureurs quant aux implications des montants accordés aux plaignants. Contexte de l’affaire Le litige dans l’affaire...
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SVR Lawyers, Alberta, June 25, 2024 – La plaignante, Mme Artindale-Eeles, a été impliquée dans deux collisions alors qu’elle conduisait son véhicule pour se rendre au travail tôt le matin du 9 avril 2010 près de la base des Forces canadiennes de Wainwright, où elle occupait le poste de superviseure des services de nettoyage. Lire la suite (en anglais)
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SVR Lawyers, Alberta, June 25, 2024 – Dans l’affaire Baker c. Blue Cross Life Insurance Company of Canada, 2023 ONCA 842, la Cour d’appel de l’Ontario a confirmé l’octroi de dommages-intérêts punitifs importants, soit 1,5 million de dollars. Il s’agit de l’attribution de dommages-intérêts punitifs la plus élevée au Canada depuis l’attribution d’une somme de 1 million de dollars dans l’affaire Whiten c. Pilot Insurance Co., 2002 SCC 18....
