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  • Indemnisation des accidents du travail : blessures secondaires et interdiction par la loi

    McKercher srl, Saskatchewan, June 20, 2022 – Des accidents arrivent. Même les employeurs les plus vigilants ne peuvent les éviter. Heureusement, la Worker’s Compensation Board (WCB) de la Saskatchewan propose une assurance sans égard à la responsabilité qui profite tant aux travailleurs qu’aux employeurs. Le compromis historique Le régime d’indemnisation des accidents du travail de la WCB concilie les intérêts des travailleurs...
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  • Clauses de confidentialité : un serment « promis juré » qui tient la route

    McKercher srl, Saskatchewan, July 26, 2021 – C’était si facile quand on était enfant. On confiait ses secrets à son meilleur ami en échange d’un simple « promis juré ». Toutefois, dans les règlements, un serment « promis juré » fait rarement l’affaire. La clause de confidentialité est un moyen plus indiqué d’empêcher les parties de divulguer des renseignements confidentiels au sujet d’un règlement. Mais que...
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  • La défense des recours collectifs au Canada

    Blaney McMurtry srl, CBM Lawyers, Cox & Palmer, Donati Maisonneuve srl, Fillmore Riley srl, Kelly Santini srl, McKercher srl, Northpoint Legal, Stein Monast, SVR Lawyers, Alberta, Colombie-Britannique, Île-du-Prince-Édouard, Manitoba, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Ontario, Québec, Saskatchewan, Terre-Neuve-et-Labrador, October 26, 2020 – La pandémie de COVID-19 a entraîné une augmentation significative du nombre de recours collectifs partout au Canada. Les cabinets membres de l’AGR possèdent une grande expertise dans la défense de ce type de poursuites d’un océan à l’autre. Pour tout savoir sur l’étendue de notre expérience dans la défense de recours collectifs et dans la...
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  • La renonciation au recours délictuel ne constitue pas une cause d’action, statue la Cour suprême du Canada

    McKercher srl, Saskatchewan, September 25, 2020 – Dans la décision Société des loteries de l’Atlantique c. Babstock (la « décision »), la Cour suprême du Canada (CSC) a récemment statué que la doctrine de la « renonciation au recours délictuel » ne pouvait pas être invoquée en tant que cause d’action indépendante. Les demandeurs ont plaidé la renonciation au recours délictuel dans le but d’obtenir la...
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