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Cox & Palmer, Nouveau-Brunswick, March 21, 2024 – On assiste depuis peu à une hausse des demandes d’indemnisation pour préjudice mental, un phénomène attribuable en partie à la décision Saadati c. Moorhead rendue en 2017 par la Cour suprême du Canada (« CSC »), qui définit la nature de la preuve exigée dans ce type de réclamations. Avant l’arrêt Saadati, les tribunaux obligeaient généralement le...

Cox & Palmer, Île-du-Prince-Édouard, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve-et-Labrador, February 21, 2024 – Le groupe régional du droit des assurances de Cox and Palmer est fier de présenter son État de la jurisprudence 2023, qui passe en revue les faits nouveaux et les décisions importantes de l’année dernière dans les provinces de l’Atlantique. Nouveau-Brunswick Martin et al v. Estate of Pierette Landry and Pembridge Insurance Co., 2023 NBKB 32...

Cox & Palmer, Nouveau-Brunswick, March 27, 2023 – Dans l’arrêt faisant autorité Vincent c. Abu-Bakare, 2003 NBCA 42, le juge en chef Drapeau de la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick, qui assumait ces fonctions à l’époque, exhorte les juges de première instance à évaluer les dommages-intérêts généraux pécuniaires pour perte de capacité de gain selon une approche en deux étapes. Dans un premier temps, le tribunal...

Cox & Palmer, Nouveau-Brunswick, February 24, 2023 – L’intimée dans cette affaire a été mise en arrêt de travail après avoir été blessée dans un accident de la route et a reçu des indemnités pour perte de revenu en vertu de l’avenant B de sa police d’assurance automobile souscrite auprès d’Aviva. Elle a touché ces versements pendant 104 semaines. Elle a repris par la suite...