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Cox & Palmer, July 24, 2016 – Au cours de la dernière année, une série de décisions prises au Canada ont amené des avocats, des juges et des commentateurs juridiques à remettre à l’ordre du jour la question des preuves d’expert dans le cas de litiges. Notre système fait l’objet d’un remaniement, depuis l’interaction de témoins experts avec les gens qui acquittent leurs...
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Cox & Palmer, January 22, 2016 – Traitement des pertes de revenus liées aux participations dans une entreprise Le présent article porte sur la façon dont les cours des titres peuvent traiter les allégations de perte de revenus liée à la participation du demandeur dans une société à actionnariat restreint. Dans ce genre de situation, il arrive souvent que le demandeur soit...
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Cox & Palmer, Nouveau-Brunswick, January 12, 2015 – La Cour d’appel du Nouveau-Brunswick statue qu’une perte de revenus ultérieure au décès n’est pas recouvrable en vertu de la Loi sur la survie des actions en justice Dans une décision qui intéressera tous ceux et celles qui sont parties à des réclamations à la suite d’un décès, la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick a statué... -
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Cox & Palmer, Nouveau-Brunswick, March 21, 2014 – La réclamation pour perte d’assurabilité… Si vous êtes avocat de demandeurs, vous vous demandez peutêtre ce que c’est, pourquoi vous n’en avez pas entendu parler et si vous devriez vous inquiéter de ne pas avoir considéré l’existence de ce type de réclamation pour chacune de vos affaires. Si vous êtes avocat de défendeurs, vous vous...
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