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Cox & Palmer, Nouveau-Brunswick, January 12, 2015 – La Cour d’appel du Nouveau-Brunswick statue qu’une perte de revenus ultérieure au décès n’est pas recouvrable en vertu de la Loi sur la survie des actions en justice Dans une décision qui intéressera tous ceux et celles qui sont parties à des réclamations à la suite d’un décès, la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick a statué...

Cox & Palmer, Nouveau-Brunswick, March 21, 2014 – La réclamation pour perte d’assurabilité… Si vous êtes avocat de demandeurs, vous vous demandez peutêtre ce que c’est, pourquoi vous n’en avez pas entendu parler et si vous devriez vous inquiéter de ne pas avoir considéré l’existence de ce type de réclamation pour chacune de vos affaires. Si vous êtes avocat de défendeurs, vous vous...

Cox & Palmer, Nouveau-Brunswick, February 20, 2013 – Des entrepreneurs et d’autres plaideurs épuisent temps, argent et ressources humaines pour établir leur droit à une somme d’argent en vertu d’un jugement devant les tribunaux. Une fois l’affaire tranchée, la partie bénéficiaire devient le créancier sur jugement; la partie redevable, le débiteur par jugement; et la somme due, la créance judiciaire. Cependant, même une...

Cox & Palmer, November 29, 2012 – Clements v. Clements, 2012 SCC 32 Le demandeur, Clements, a roulé sur un clou alors qu’il se promenait en motocyclette en compagnie de son épouse. Le clou a perforé le pneu, si bien que Clements a perdu le contrôle de la motocyclette. Ayant subi un traumatisme crânien lors de l’accident, l’épouse de Clements a intenté...