La réclamation pour perte d’assurabilité… Si vous êtes avocat de demandeurs, vous vous demandez peutêtre ce que c’est, pourquoi vous n’en avez pas entendu parler et si vous devriez vous inquiéter de ne pas avoir considéré l’existence de ce type de réclamation pour chacune de vos affaires. Si vous êtes avocat de défendeurs, vous vous demandez peut-être aussi ce que c’est, pourquoi vous n’en avez pas entendu parler et si vous devriez vous soucier davantage de ce type de réclamation à l’avenir. En lisant notre article sur le sujet, vous trouverez assurément des réponses à quelquesunes de vos interrogations et y verrez sans doute plus clair. Mais soyez avisés qu’il existe encore un grand nombre de questions pointues auxquelles aucun élément jurisprudentiel n’a encore répondu.
Notre article présente les fondements de la réclamation pour perte d’assurabilité, la jurisprudence limitée sur le sujet au Canada et les défis que soulève le dépôt ou la défense de ce type de réclamation.
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