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Donati Maisonneuve srl, Stein Monast, Québec, June 05, 2020 – La COVID-19 a contraint les tribunaux de chaque province à adapter leurs procédures. Pour consulter des renseignements sur les autres provinces canadiennes, veuillez cliquer ici. Veuillez noter que les modifications des procédures judiciaires dans chaque province sont fréquentes. Veuillez communiquer avec l’un des avocats d’AGR énumérés ci-dessous si vous avez des questions sur un sujet...

Blaney McMurtry srl, CBM Lawyers, Cox & Palmer, Fillmore Riley srl, Kelly Santini srl, McKercher srl, Stein Monast, SVR Lawyers, Alberta, Île-du-Prince-Édouard, Manitoba, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Ontario, Québec, Saskatchewan, Terre-Neuve-et-Labrador, April 27, 2020 – Les avocats membres d’AGR d’un océan à l’autre font le point sur la COVID-19 et son incidence sur l’industrie de l’assurance. Alberta Faits nouveaux sur les règles de procédure et les fermetures de tribunaux CBM Lawyers, Edmonton (en anglais) Faits nouveaux sur les procédures judiciaires dans le contexte de la COVID-19 CBM Lawyers, Edmonton (en...

Stein Monast, Québec, April 21, 2020 – Considérant les décrets pris par le gouvernement provincial au cours des dernières semaines exigeant la cessation des activités des entreprises québécoises, à l’exception de celles incluses dans la liste de services essentiels ou prioritaires, plusieurs entreprises subissant ou anticipant d’importantes pertes de profits s’interrogent quant aux indemnités qu’elles pourraient recevoir de leur assureur. Nous avons...

Stein Monast, Québec, April 21, 2020 – Le 3 avril dernier, des recours collectifs ont été entrepris en Saskatchewan et au Québec1 au nom d’entreprises s’étant vu refuser une indemnité d’assurance pour interruption des affaires liée à la COVID-19. Ces procédures, au stade de l’autorisation, visent plusieurs assureurs d’envergure au Canada. Aux États-Unis, certains états ont annoncé l’adoption de lois visant à...