-
Cox & Palmer, July 11, 2017 – Désolé, cet article est seulement disponible en English.
-
Cox & Palmer, Nouveau-Brunswick, April 19, 2017 – Les polices d’assurance de la responsabilité civile des entreprises (CGL) couvrent-elles les sommes versées lors d’une procédure de conciliation visant à réparer des torts moraux ? Tel est le point de droit inédit sur lequel s’est penchée la Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick dans l’arrêt L’Évêque catholique romain de Bathurst c. Aviva, Compagnie...
-
Cox & Palmer, Terre-Neuve-et-Labrador, April 19, 2017 – Downer c. Pitcher, 2017 NLCA 13 Dans cet arrêt, la Cour d’appel de Terre-Neuve-et-Labrador a évalué la validité et l’applicabilité d’une renonciation totale et définitive ayant été signée par deux personnes sans qu’elles aient reçu les conseils d’un avocat. Lire la suite (en anglais)
-
Cox & Palmer, March 14, 2017 – Lloyd’s Underwriters c. Blue Mountain Log Sales Ltd., 2016 BCCA 352 Des membres du groupe de sociétés Clarke, fabricants de biens au Canada et aux États-Unis, ont été poursuivis dans l’État de Washington par un groupe de sociétés désignées comme le « groupe mondial ». En août 2013, le groupe Clarke a subrogé sa défense à son...