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Cox & Palmer, Terre-Neuve-et-Labrador, November 13, 2017 – Résumé des grands principes : L’occupant doit prendre des précautions raisonnables en toute circonstance pour assurer convenablement la sécurité des visiteurs autorisés. La survenance d’une chute n’établit pas une présomption de négligence. Il incombe au demandeur de prouver que l’occupant a manqué à la norme de diligence en invoquant un acte ou une omission de sa...
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Cox & Palmer, Ontario, September 11, 2017 – En vertu de la règle 30.10(1) des Règles de procédure civile de l’Île-du-Prince-Édouard, un tribunal peut ordonner la production de documents qui sont en la possession, sous l’autorité ou sous la garde d’un tiers, à condition que le document ne soit pas protégé par le secret professionnel, a) qu’il touche à une question importante soulevée...
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Cox & Palmer, July 11, 2017 – Désolé, cet article est seulement disponible en English.
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Cox & Palmer, Nouveau-Brunswick, April 19, 2017 – Les polices d’assurance de la responsabilité civile des entreprises (CGL) couvrent-elles les sommes versées lors d’une procédure de conciliation visant à réparer des torts moraux ? Tel est le point de droit inédit sur lequel s’est penchée la Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick dans l’arrêt L’Évêque catholique romain de Bathurst c. Aviva, Compagnie...