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Stein Monast, Québec, October 26, 2020 – Le 31 août 2020, le ministre de la Justice et la juge en chef du Québec ont signé un arrêté1 confirmant la levée de la suspension des délais en matière civile2 à compter du 1er septembre 2020, tel qu’il avait été annoncé cet été. Cependant, les modalités applicables aux calculs des divers délais diffèrent à certains égards de...
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Blaney McMurtry srl, CBM Lawyers, Cox & Palmer, Donati Maisonneuve srl, Fillmore Riley srl, Kelly Santini srl, McKercher srl, Northpoint Legal, Stein Monast, SVR Lawyers, Alberta, Colombie-Britannique, Île-du-Prince-Édouard, Manitoba, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Ontario, Québec, Saskatchewan, Terre-Neuve-et-Labrador, October 26, 2020 – La pandémie de COVID-19 a entraîné une augmentation significative du nombre de recours collectifs partout au Canada. Les cabinets membres de l’AGR possèdent une grande expertise dans la défense de ce type de poursuites d’un océan à l’autre. Pour tout savoir sur l’étendue de notre expérience dans la défense de recours collectifs et dans la...
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Stein Monast, Québec, September 25, 2020 – Bédard Martin c. Intact, compagnie d’assurance inc., 2019 QCCS 5708 Dans la nuit du 13 au 14 mai 2003, un incendie a complètement détruit le restaurant appartenant à Solange Martin Bédard (l’« Assurée »). Au moment du sinistre, l’établissement était assuré auprès d’Axa Assurances inc. ( « Axa »). À la suite de l’incendie, l’assureur a refusé de payer...
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Stein Monast, Québec, September 25, 2020 – De nos jours, rares sont ceux qui ne détiennent aucun contrat d’assurance pour couvrir les risques liés à leur responsabilité civile et aux éventuels dommages pouvant porter atteinte à leur patrimoine, que ce soit par le biais d’une police d’assurance habitation, automobile ou voyage. Toutefois, malgré la variété importante de couvertures d’assurance disponibles, elles ont...
