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Blaney McMurtry srl, Ontario, September 24, 2026 – Depuis le 1er juillet 2026, le régime ontarien d’indemnités d’accident repose principalement sur des protections facultatives. Les assurés doivent donc choisir expressément les garanties qu’ils souhaitent souscrire et en payer le coût, notamment la garantie de remplacement du revenu, qui était auparavant incluse d’office dans leur assurance automobile. Les indemnités couvrant les frais médicaux, les frais...
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Blaney McMurtry srl, Ontario, October 22, 2025 – Dans sa décision récente Echelon General Insurance Company c. Unifund Assurance 2025 ONCA 324, la Cour d’appel de l’Ontario a accueilli l’appel d’Unifund, tranchant la question de savoir si les arbitres chargés de statuer sur les différends de priorité en vertu du Règlement 283 pouvaient, de façon générale, ordonner à un assureur de rembourser à un...
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Constantine Kanargelidis, Stagiaire
Blaney McMurtry srl, Ontario, January 20, 2025 – Deux décisions récentes de la Cour d’appel de l’Ontario, soit Aubin v. Synagogue and Jewish Community Centre of Ottawa (Soloway Jewish Community Centre), 2024 ONCA 615 (« Aubin ») et Henry v Zaitlen, 2024 ONCA 614 (« Henry »), publiées ensemble, ont mis à jour la méthode de calcul des intérêts avant jugement pour les dommages-intérêts non pécuniaires dans les actions pour... -
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Blaney McMurtry srl, Ontario, March 21, 2024 – Loblaw Companies Limited v. Royal & Sun Alliance Insurance Company of Canada, 2024 ONCA 145 Tous les dix ans environ, les tribunaux prononcent un jugement d’une importance décisive pour le droit des assurances. En 2010, la Cour suprême du Canada nous a donné la décision Progressive Homes Ltd. c. Cie canadienne d’assurances générales Lombard, 2010 CSC 33. Avant...