Loblaw Companies Limited v. Royal & Sun Alliance Insurance Company of Canada, 2024 ONCA 145

Tous les dix ans environ, les tribunaux prononcent un jugement d’une importance décisive pour le droit des assurances. En 2010, la Cour suprême du Canada nous a donné la décision Progressive Homes Ltd. c. Cie canadienne d’assurances générales Lombard, 2010 CSC 33. Avant cela, nous avions eu la décision Alie c. Bertrand & Frère Construction Co. (2002), 222 D.L.R. (4th) 687 rendue par la Cour d’appel de l’Ontario en 2002.

Et voilà que nous recevons un autre cadeau aujourd’hui : l’arrêt Loblaw Companies Limited v. Royal & Sun Alliance Insurance Company of Canada, 2024 ONCA 145. La Cour d’appel de l’Ontario y aborde plusieurs questions complexes, à savoir la répartition des frais de défense parmi des assureurs consécutifs; la répartition proportionnelle à la période de couverture des différents contrats et la contribution équitable; l’exonération du défaut d’avis et le droit au remboursement des frais de défense engagés avant le dépôt de la demande d’indemnisation; les conflits d’intérêts et les accords de communication de la défense. Cette décision volumineuse de près de 300 paragraphes sur 121 pages apporte quantité de nuances qui rempliront sans doute le chapitre d’un livre sur les assurances et qui constitueront le sujet de plusieurs séminaires sectoriels au cours des prochaines années.

Voyons quels en sont les points cruciaux pour l’évolution du droit des assurances.

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