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March 17, 2021 – Depuis plusieurs années déjà, il est reconnu par la jurisprudence que les membres des différents services de sécurité incendie du Québec peuvent bénéficier d’une exonération de responsabilité pour les dommages pouvant résulter de leur intervention lors d’un incendie. Les villes et municipalités sont également visées par cette exonération dans la mesure où elles ont adopté...

March 08, 2021 – Les entreprises et les particuliers ne sont pas les seuls à pouvoir souscrire à des polices d’assurance. En effet, une compagnie d’assurance peut souscrire à une police couvrant les risques qu’elle-même couvre auprès de ses propres assurés. C’est ce qu’on appelle un contrat de réassurance. Dit autrement, le réassureur est l’assureur de l’assureur. Lire la...

January 22, 2021 – 9241-1842 Québec inc. c. Peel Properties inc., 2020 QCCS 2894 L’obligation de défendre de l’assureur est toujours d’actualité : Une affaire récente de la Cour supérieure rappelle les principes développés par les tribunaux au fil des années. Me Jessica Gauthier et Me Nicolas Dubé résument cette affaire pour vous. La Cour supérieure a récemment été appelée...

December 14, 2020 – La Cour supérieure s’est récemment prononcée sur l’interprétation du libellé de protections prévues à une police d’assurance contre les vols et les détournements suivant une réclamation en lien avec un stratagème de courriels frauduleux de facturation. Pourquoi a-t-elle jugé que la fraude informatique et la fraude par transfert de fonds n’étaient pas couvertes par la...