Archives

December 17, 2018 – Nous entendons souvent nos collègues du secteur de l’assurance soulever la question suivante : quelles prestations peut-on déduire d’une réclamation en responsabilité civile délictuelle intentée en vue d’obtenir des dommages-intérêts pour perte de revenu? Prenons l’exemple d’un demandeur qui a subi une blessure invalidante et qui est incapable de travailler à la suite d’une chute accidentelle...

June 15, 2018 – Dans l’affaire Bent c. MacFarlane, les contradictions inhérentes à la déclaration volontaire de Bent et le fait qu’elle n’ait pas cherché de traitement médical pour son prétendu syndrome de douleur chronique ont considérablement limité la portée de sa réclamation en dommages-intérêts. Cette affaire est remarquable par la sévérité du verdict et par l’implacable déconstruction, par...

April 17, 2018 – L’honorable Cathy Rogers a déposé, le 16 décembre 2017, le projet de loi 30 – Loi modifiant la Loi sur les assurances (le « projet de loi ») à l’Assemblée législative du Nouveau-Brunswick. Des modifications à la loi ont été proposées pour éviter que des compagnies d’assurance refusent d’indemniser des coassurés innocents pour des dommages matériels causés...

April 19, 2017 – Les polices d’assurance de la responsabilité civile des entreprises (CGL) couvrent-elles les sommes versées lors d’une procédure de conciliation visant à réparer des torts moraux ? Tel est le point de droit inédit sur lequel s’est penchée la Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick dans l’arrêt L’Évêque catholique romain de Bathurst c. Aviva, Compagnie...