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La Cour dégage un assureur responsabilité dans une demande de recours collectif pour voyeurisme
May 25, 2023 – L’associé du cabinet Blaney McMurtry Jason Mangano a obtenu gain de cause dans une action en obligation de défendre portée devant la Cour du Banc du Roi du Nouveau-Brunswick. La poursuite a été intentée par la succession de Pierre Wüst à la suite de deux demandes de recours collectifs déposées par d’anciennes clientes qui prétendaient... -
March 27, 2023 – Dans l’arrêt faisant autorité Vincent c. Abu-Bakare, 2003 NBCA 42, le juge en chef Drapeau de la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick, qui assumait ces fonctions à l’époque, exhorte les juges de première instance à évaluer les dommages-intérêts généraux pécuniaires pour perte de capacité de gain selon une approche en deux étapes. Dans un premier temps, le tribunal...
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February 24, 2023 – L’intimée dans cette affaire a été mise en arrêt de travail après avoir été blessée dans un accident de la route et a reçu des indemnités pour perte de revenu en vertu de l’avenant B de sa police d’assurance automobile souscrite auprès d’Aviva. Elle a touché ces versements pendant 104 semaines. Elle a repris par la suite...
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April 19, 2022 – La présence de glace en hiver n’est pas rare au Nouveau-Brunswick, pas plus que les chutes. Chaque année, les propriétaires d’entreprise s’exposent au risque qu’une personne glisse et tombe près de leur établissement, qu’elle se blesse et qu’elle intente contre eux une poursuite en dommages-intérêts pour préjudice moral, frais médicaux, perte de revenus et autres...