Archives

May 19, 2020 – La pandémie de COVID-19 et ses répercussions sur l’économie et le commerce mondiaux vont entraîner une hausse des réclamations d’assurance pour un large éventail de sinistres. Avocats gestionnaires de risques du Canada (AGR) regroupe des avocats spécialisés en droit des assurances dans chaque province, qui sont prêts à contester toutes les réclamations découlant de la...

April 28, 2020 – La COVID-19 touche tous les aspects de notre économie. Les établissements d’enseignement sont fermés. Les commerces de détail, les bars, les restaurants, les hôtels et les entreprises de service ont mis la clé sous la porte ou, dans certains cas, ont sensiblement réduit leurs heures d’ouverture. On déconseille d’emprunter les transports publics. Les chaînes d’approvisionnement...

April 27, 2020 – Les avocats membres d’AGR d’un océan à l’autre font le point sur la COVID-19 et son incidence sur l’industrie de l’assurance. Alberta Faits nouveaux sur les règles de procédure et les fermetures de tribunaux CBM Lawyers, Edmonton (en anglais) Faits nouveaux sur les procédures judiciaires dans le contexte de la COVID-19 CBM Lawyers, Edmonton (en...

April 27, 2020 – Les règles de procédure prévoient qu’une partie qui a gain de cause a droit à des dépens (règle 10.29 [1] a]). En l’absence d’inconduite judiciaire, d’allégations de fraude ou de droit contractuel, la Cour invoque généralement l’annexe C pour évaluer le montant de ces frais. Cependant, la Cour conserve toujours un pouvoir discrétionnaire (conformément à la Judicature...