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Stein Monast, Québec, January 22, 2021 – 9241-1842 Québec inc. c. Peel Properties inc., 2020 QCCS 2894 L’obligation de défendre de l’assureur est toujours d’actualité : Une affaire récente de la Cour supérieure rappelle les principes développés par les tribunaux au fil des années. Me Jessica Gauthier et Me Nicolas Dubé résument cette affaire pour vous. La Cour supérieure a récemment été appelée...
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Stein Monast, Québec, December 14, 2020 – La Cour supérieure s’est récemment prononcée sur l’interprétation du libellé de protections prévues à une police d’assurance contre les vols et les détournements suivant une réclamation en lien avec un stratagème de courriels frauduleux de facturation. Pourquoi a-t-elle jugé que la fraude informatique et la fraude par transfert de fonds n’étaient pas couvertes par la...
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Stein Monast, Québec, November 16, 2020 – Dans le récent arrêt Partner Reinsurance Company Ltd. c. Optimum Réassurance inc. la Cour d’appel révise les règles du droit international privé québécois dans un contexte de réassurance. Partner Reinsurance Company Ltd. (« Partner Re »), conclut un contrat de réassurance et de rétrocession avec Optimum Réassurance inc. (« Optimum »). Plusieurs des assurés et des risques visés sont au...
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Stein Monast, Québec, October 26, 2020 – Les polices d’assurance responsabilité civile globale de chantier (aussi appelées les polices d’assurance chantier ou polices wrap-up) sont souvent exigées par les propriétaires ou donneurs d’ouvrages, en vue d’un projet de construction. Ce type de police a notamment l’avantage de couvrir la responsabilité de tous les intervenants, plutôt que de reposer sur la couverture d’assurance spécifique...
