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Kelly Santini srl, Ontario, April 17, 2018 – Dans l’arrêt Douglas c. Stan Fergusson Fuels Ltd., 2018 ONCA 192, la Cour a conclu qu’un assureur ne peut intenter un recours subrogatoire au nom d’un assuré en faillite à moins qu’une ordonnance de la Cour ne l’autorise à intenter l’action en son propre nom ou qu’il ne puisse acquérir les droits de recours échéant aux faillis...
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Kelly Santini srl, Ontario, January 19, 2018 – Parkhill Excavating Ltd c. Royal & Sunalliance Insurance Company of Canada (2016 ONCA 832) L’entreprise de conception et d’installation de fosses septiques Parkhill a souscrit, de 2004 à 2010, des polices d’assurance responsabilité civile générale auprès de plusieurs compagnies d’assurance. Ses systèmes de fosse septique se sont révélés défectueux et 36 d’entre eux ont dû...
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Kelly Santini srl, Ontario, December 08, 2017 – Le projet de loi C-45 déposé par le gouvernement fédéral, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d’autres lois (la « Loi concernant le cannabis »), a maintenant franchi l’étape de la première lecture par le Sénat. Bien que la Loi fasse encore l’objet de débats et...
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Kelly Santini srl, Ontario, October 19, 2017 – Caithesan c. Amjad, 2016 ONSC 5720 Les demandeurs dans cette affaire ont présenté une requête en jugement sommaire contre le défendeur, Saad Amjad, âgé de 16 ans au moment de l’accident. M. Amjad avait pris la voiture de sa mère sans son autorisation et avait blessé deux des passagers en perdant la maîtrise du véhicule. Au vu de...