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Économies de coûts réalisées dans le cadre de requêtes en jugement sommaire

October 19, 2017

Caithesan c. Amjad2016 ONSC 5720

Les demandeurs dans cette affaire ont présenté une requête en jugement sommaire contre le défendeur, Saad Amjad, âgé de 16 ans au moment de l’accident. M. Amjad avait pris la voiture de sa mère sans son autorisation et avait blessé deux des passagers en perdant la maîtrise du véhicule. Au vu de ses agissements, l’assureur de sa mère s’était délesté de ses obligations. Par conséquent, les demandeurs ont intenté un recours contre leur propre assureur. Une fois les réclamations réglées, les assureurs ont déposé une demande entre défendeurs contre M. Amjad afin de récupérer le montant des règlements. Les deux demandeurs ont présenté une requête en jugement sommaire.

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