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CBM Lawyers, Alberta, February 17, 2015 – Introduction En septembre 2014, la chaîne de centres de rénovation Home Depot a confirmé le vol des données financières de certains de ses clients aux États-Unis et au Canada. Home Depot s’ajoutait ainsi à la liste croissante des grandes sociétés qui ont été victimes d’un vol de données à la suite d’une cyberattaque. La fréquence des...

CBM Lawyers, Alberta, February 24, 2014 – En règle générale, l’annulation d’un contrat d’assurance survient dans l’une des trois situations suivantes : à l’échéance prévue du contrat; par suite d’une résiliation d’un commun accord entre l’assureur et l’assuré; par suite d’une résiliation unilatérale de l’assureur. La dernière de ces situations peut devenir une source de litige avec l’assuré, en particulier lorsque ce dernier...

CBM Lawyers, Alberta, July 19, 2013 – Près de trois ans se sont écoulés depuis le remaniement des règles de la Cour d’Alberta (les « nouvelles règles »). Ces règles ont été appliquées en vue de rendre le processus judiciaire plus efficient et moins coûteux. La période de transition des règles antérieures aux nouvelles règles ne s’est pas faite sans les difficultés qui accompagnent généralement...

CBM Lawyers, Alberta, October 22, 2012 – Bien que la Cour suprême du Canada ait rendu sa décision dans l’affaire Stewart c. Pettie il y a 17 ans et dans l’affaire Jordan House Ltd. c. Menow il a près de 30 ans, la législation en matière de responsabilité de l’hôte demeure nébuleuse. Fondamentalement, elle stipule qu’un hôte commercial peut voir sa responsabilité engagée s’il néglige...