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Stein Monast, Québec, January 20, 2022 – Lorsqu’un sinistre survient dans la maison d’un assuré et rend celle-ci inhabitable, l’assureur doit relocaliser et assumer les frais de subsistance de l’assuré jusqu’à ce qu’il déclare les lieux habitables. À partir de quand peut-il le faire ? Lire la suite
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Stein Monast, Québec, December 03, 2021 – Dans l’arrêt 9369-1426 Québec inc. (Restaurant Bâton Rouge) c. Allianz Global Risks US Insurance Company, 2021 QCCA 1594, la Cour d’appel a analysé une clause de médiation et d’arbitrage prévue dans une police d’assurance. Après analyse, elle a confirmé sa légalité et son application. Le contexte En mai 2020, Restaurant Bâton Rouge (« Bâton Rouge...
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Stein Monast, Québec, October 27, 2021 – Confrontée à une demande de type « Wellington », la Cour supérieure a tranché en faveur de l’assureur dans l’affaire récente Construction Placo inc. c. Kingspan Insulated Panels Ltd., 2021 QCCS 1230. Mes Émilie Bilodeau et Nicolas Dubé font le point. Lire la Suite
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Stein Monast, Québec, October 27, 2021 – La Cour municipale de Montréal (« Cour ») a récemment statué que l’usage d’une vapoteuse peut mener à une infraction au sens de l’article 443.1 du Code de la sécurité routière (« CSR ») dans la mesure où celle-ci comporte un écran lumineux affichant des informations et des boutons de réglage à manipuler (Ville de Montréal c. Nicolo, 2021...
