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Kelly Santini srl, Ontario, July 23, 2020 – Kelly Santini a obtenu gain de cause dans la récente décision SS c. Allstate, 2020 ONLAT 19-005491/AABS. S. S. avait été impliqué dans un accident de la route le 22 août 2014 et avait déposé une demande d’indemnisation en vertu de l’Annexe sur les indemnités d’accident légales (AIAL). En juin 2019, S. S. a présenté une demande...
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Blaney McMurtry srl, CBM Lawyers, Cox & Palmer, Fillmore Riley srl, Kelly Santini srl, McKercher srl, Stein Monast, SVR Lawyers, Alberta, Île-du-Prince-Édouard, Manitoba, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Ontario, Québec, Saskatchewan, Terre-Neuve-et-Labrador, April 27, 2020 – Les avocats membres d’AGR d’un océan à l’autre font le point sur la COVID-19 et son incidence sur l’industrie de l’assurance. Alberta Faits nouveaux sur les règles de procédure et les fermetures de tribunaux CBM Lawyers, Edmonton (en anglais) Faits nouveaux sur les procédures judiciaires dans le contexte de la COVID-19 CBM Lawyers, Edmonton (en...
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Kelly Santini srl, Ontario, January 28, 2020 – Le 30 septembre 2019, la Cour d’appel de l’Ontario a confirmé la décision rendue par le juge Ryan Bell de la Cour supérieure de l’Ontario dans l’affaire Mississippi River Power Corporation c. WSP Canada Inc., 2018 CSON 6104. Cette affaire est importante pour les propriétaires, les consultants et les sous-traitants, car elle montre que ces derniers peuvent bénéficier eux...
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Sarah Reich, articling student
Kelly Santini srl, Ontario, December 17, 2019 – La Cour d’appel de l’Ontario a rendu, dans l’arrêt Tomec c. Economical Mutual Insurance Company, une nouvelle décision qui confirme que le délai de prescription de deux ans prévu à l’article 281.1(1) de la Loi sur les assurances (la « Loi ») et à l’article 51(1) de l’Annexe sur les indemnités d’accident légales (l’« AIAL ») est assujetti au principe de la...