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  • S’adapter sans enfreindre les règles – Jusqu’où les tribunaux iront-ils pour accommoder les plaideurs sans avocat?

    Fillmore Riley srl, Manitoba, February 12, 2018 – Dewing c. Kostiuk et autres, 2017 MBCA 22 Le nombre de plaideurs non représentés est en hausse partout au pays. D’après un rapport publié en 2013 par Julie Macfarlane sous le titre The National Self-Represented Litigants Project: Identifying and Meeting the Needs of Self­Represented Litigants (Le projet national sur les parties sans avocat : Déterminer et couvrir...
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  • Rien ne vaut le confort du foyer (pour une discussion sur le sens de la malfaçon)

    Fillmore Riley srl, Manitoba, May 19, 2016 – Comment la malfaçon se définit-elle dans un contexte d’assurance habitation? C’est la question qu’a posée la Cour d’appel de l’Ontario dans l’arrêt Monk c. Farmers’ Mutual Insurance Company (Lindsay), 2015 ONCA 911. En 2008, l’assurée a engagé un entrepreneur afin de rénover l’extérieur de sa maison en bois rond. Comme les travaux nécessitaient l’utilisation d’eau,...
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  • Assurance voyage et bébé à un million de dollars

    Fillmore Riley srl, Manitoba, January 19, 2016 – Les grands titres ont récemment capté notre attention. Les voyageurs à l’étranger les ont sans doute remarqués eux aussi. Après avoir donné le jour à une petite fille neuf semaines avant terme à Hawaï, Jennifer Huculak-Kimmel et son mari, Darren Kimmel, de Humboldt (Saskatchewan), se sont vu refuser l’indemnisation de la police d’assurance soins de santé...
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  • Ne soyez pas grincheux au sujet de l’appel d’une décision de première instance défavorable!

    Fillmore Riley srl, Manitoba, November 14, 2014 – La Cour d’appel de la Colombie-Britannique adopte une approche interventionniste à l’égard d’une conclusion en lien avec la norme de diligence dans l’affaire Agar c. Weber. Dans l’affaire Agar c. Weber, 2014 BCCA 297, la Cour d’appel de la Colombie-Britannique a tenu compte de l’interaction entre la responsabilité des occupants selon l’ancienne common law intitulée Occupiers Liability Act (« OLA ») et...
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