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Donati Maisonneuve srl, Stein Monast, Québec, June 05, 2020 – La COVID-19 a contraint les tribunaux de chaque province à adapter leurs procédures. Pour consulter des renseignements sur les autres provinces canadiennes, veuillez cliquer ici. Veuillez noter que les modifications des procédures judiciaires dans chaque province sont fréquentes. Veuillez communiquer avec l’un des avocats d’AGR énumérés ci-dessous si vous avez des questions sur un sujet...
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Donati Maisonneuve srl, Québec, April 28, 2020 – Dam c. Ho, 2019 QCCS 4653. Jugement sur la demande de Tram-Anh Dam et Acupuncture Yi King (ci-après : « demanderesses ») en injonction provisoire à l’encontre de Caroline Quy Chau Ho, Kevin Sidhu et Sepher Farahmand (ci-après : « défendeurs ») et des mises en cause Google Canada Corporation et Google LLC (ci-après : « Google »).... -
Donati Maisonneuve srl, Québec, April 28, 2020 – Allianz Global Risks US Insurance Company c. Hemani, 2019 QCCQ 2656. Le présent litige oppose Allianz Global Risks US Insurance (ci-après : « Allianz »), Royal Sun Alliance Insurance Company of Canada (ci-après : « RSA ») et le Syndicat des copropriétaires du Royal Décarie (ci-après : « les demandeurs ») à Pooya Hemani, Bahaareh Hekmatnejad et Aviva Insurance Company of Canada (ci-après : « les...
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Donati Maisonneuve srl, Québec, April 28, 2020 – Roux c. Voyages à Rabais, 2019 QCCQ 5955 Dans la présente affaire, le tribunal est saisi d’une demande en dommages-intérêts de Jacques Rioux (ci-après : « le demandeur » ou « Rioux ») à l’encontre de Voyages à Rabais (ci-après : « la défenderesse » ou « Voyages »). La principale question en litige est de savoir si la défenderesse avait l’obligation de renseigner le...