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Donati Maisonneuve srl, Québec, June 17, 2016 – Hamideh c. Industrielle Alliance, assurances et services financiers inc., 2016 QCCS 631 Dans le contexte d’une remise en vigueur d’une police d’assurance, il existe une obligation positive de divulguer à l’assureur des douleurs lombaires, une investigation médicale en cours et une demande de prestations à la CSST. En décembre 2008, le demandeur, M. Bilal Hamideh,...
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Donati Maisonneuve srl, Québec, June 17, 2016 – Forest c. Industrielle Alliance (L’), assurances et services financiers inc., 2016 QCCS 497 Après huit jours d’audition au cours desquels plusieurs experts ont été entendus, des rapports médicaux et une vidéo de surveillance produits, l’assurée a témoigné en fauteuil roulant, portant des lunettes de soleil et « enveloppée » dans un sac de couchage, le Tribunal a...
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Donati Maisonneuve srl, Québec, May 19, 2016 – Compagnie d’assurance AIG du Canada c. Solmax International inc., 2016 QCCA 258 Contrairement au rapport de l’expert en sinistre, les échanges entre les différents services d’un assureur sur la recevabilité d’une réclamation ne sont pas protégés par le privilège relatif au litige. En appel d’une décision de la Cour supérieure rejetant une objection de l’assureur,...
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Donati Maisonneuve srl, Québec, May 19, 2016 – Rosenstein c. Guarantee Company of North America, 2015 QCCS 5672 Un assureur qui subit un préjudice lié à son obligation de défendre en raison d’un avis transmis tardivement ne saurait être contraint d’assumer la défense ou les frais liés à la défense d’un assuré. Le 15 mai 2005, Kathryn Rosenstein et Hagop Artinian (les « parents »)...