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Kelly Santini srl, Ontario, July 14, 2022 – Les rapports d’experts influent grandement sur le cours d’une affaire. Ils servent généralement à quantifier les préjudices et à définir les points litigieux en vue du procès. Quand ils sont fournis par le demandeur, ils éclairent souvent le défendeur quant à la preuve produite contre lui. Étant donné leur rôle déterminant dans les procédures, il...
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Kelly Santini srl, Ontario, April 19, 2022 – Plus tôt cette année, la Cour a tranché en faveur du demandeur dans une poursuite en préjudices corporels intentée contre le déneigeur de son immeuble d’habitation. En décembre 2016, le demandeur s’avançait vers sa voiture garée pour se rendre au travail quand il a dérapé sur la chaussée glissante à l’extérieur de l’immeuble et s’est...
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Kelly Santini srl, Ontario, August 23, 2021 – La couverture d’un sinistre est tributaire de sa cause : par exemple, le toit s’est-il effondré à cause de la neige ou du vent? Le demandeur a-t-il été blessé en raison d’une négligence au volant ou d’un autre acte de l’assuré? Les polices délivrées par les assureurs énoncent le type de risque que ceux-ci sont prêts...
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Kelly Santini srl, Ontario, April 19, 2021 – Dans l’arrêt Malik c. Nikbakht 2021 ONCA 176, la Cour d’appel a entériné une décision de 2019 et démêlé ainsi la confusion entourant des jugements divergents rendus par des tribunaux de première instance. Selon la décision de 2019, une demande de règlement en cours ne peut être étendue à des demandeurs qui invoquent la Loi...