-
Donati Maisonneuve srl, Québec, January 20, 2017 – Ledcor Construction Ltd. c. Société d’assurance d’indemnisation Northbridge, 2016 CSC 37 Station Lands Ltd. (« Station Lands »), propriétaire d’un immeuble à bureaux construit récemment à Edmonton, et Ledcor Construction Limited (« Ledcor »), entrepreneur général responsable de la construction de ce même immeuble (collectivement, les « Assurés »), se pourvoient contre un jugement de la Cour d’appel de l’Alberta dans...
-
Donati Maisonneuve srl, Québec, October 13, 2016 – Ferme Vi-Ber inc. c. Financière agricole du Québec, [2016] CSC 34. La Cour suprême doit déterminer quelle est la nature du régime liant Ferme Vi-Ber inc. et al. (les « appelants ») à La Financière agricole du Québec (« La Financière »), à savoir s’il s’agit d’un contrat, et dans l’affirmative, s’il est régi par les règles applicables aux contrats...
-
Donati Maisonneuve srl, Québec, October 13, 2016 – Laporte c. Intact, compagnie d’assurances, [2016] QCCS 3922. Le tribunal doit déterminer si l’assureur est en droit de refuser de payer la réclamation de l’assuré et d’annuler ab initio le contrat d’assurance. Le 24 juillet 2011, alors qu’il est absent, Jimmy Laporte (« Laporte ») perd intégralement sa résidence suite à un violent incendie. En effet, le fils du voisin...
-
Donati Maisonneuve srl, Québec, September 19, 2016 – Syndicat des copropriétaires Le Crystal de la montagne c. Le Crystal de la montagne, s.e.c., [2016] QCCS 3218. Le tribunal est saisi d’une requête de type Wellington par la défenderesse en garantie et en arrière garantie Les Tuyaux Logard inc. (« Logard ») qui souhaite obliger son assureur, Société d’assurance générale Northbridge (« Northbridge »), à assumer sa défense....