Laporte c. Intact, compagnie d’assurances, [2016] QCCS 3922.
Le tribunal doit déterminer si l’assureur est en droit de refuser de payer la réclamation de l’assuré et d’annuler ab initio le contrat d’assurance. Le 24 juillet 2011, alors qu’il est absent, Jimmy Laporte (« Laporte ») perd intégralement sa résidence suite à un violent incendie. En effet, le fils du voisin de Laporte (« Nadeau ») s’est rendu compte du feu aux alentours de 4h du matin. Il a alors immédiatement appelé les secours qui sont arrivés sur place environ 25 minutes plus tard. En arrivant, le chef des pompiers s’aperçoit que le feu est généralisé. Malgré l’intervention des pompiers, la perte du bâtiment est totale.