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Cox & Palmer, Terre-Neuve-et-Labrador, August 16, 2016 – Fennelly v Lloyd’s Underwriters, 2016 NLTD(G) 1. Le bateau de pêche de Fennelly a subi des dommages matériels en janvier 2006. Il a réclamé un paiement en vertu d’une police d’assurance maritime, émise par Lloyd’s Underwriters. La police assurait le bateau pour 500 000 $ contre la perte totale ou réputée totale. Lloyd a refusé le règlement,...
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Cox & Palmer, Nouveau-Brunswick, July 24, 2016 – Shannon v. Canadian Medical Protective Association, 2016 NBQB 4 La demanderesse, Shirley Shannon, a été agressée sexuellement par son psychiatre, le docteur Akoto. Madame Shannon a subi des troubles émotifs et une souffrance morale résultant des agressions sexuelles, et a fait une tentative de suicide donnant lieu à des blessures graves. Le docteur Akoto a fui la...
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Cox & Palmer, July 24, 2016 – Au cours de la dernière année, une série de décisions prises au Canada ont amené des avocats, des juges et des commentateurs juridiques à remettre à l’ordre du jour la question des preuves d’expert dans le cas de litiges. Notre système fait l’objet d’un remaniement, depuis l’interaction de témoins experts avec les gens qui acquittent leurs...
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Cox & Palmer, January 22, 2016 – Traitement des pertes de revenus liées aux participations dans une entreprise Le présent article porte sur la façon dont les cours des titres peuvent traiter les allégations de perte de revenus liée à la participation du demandeur dans une société à actionnariat restreint. Dans ce genre de situation, il arrive souvent que le demandeur soit...