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Cox & Palmer, February 16, 2017 – Sabean c. Portage LaPrairie Mutual Insurance Company, 2017 SCC 7 Cette affaire soulève la question très précise de la déductibilité des prestations d’invalidité futures du RPC au titre d’une réclamation sous l’avenant SEF 44. Blessé dans un accident de la route, M. Sabean a obtenu des dommages-intérêts. Comme la somme reçue de l’assureur de l’autre conducteur n’était...
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Cox & Palmer, Nouveau-Brunswick, January 20, 2017 – Arch Assurances Canada ltée c. Nouveau-Brunswick (Commission des services financiers et des services aux consommateurs), 2016 NBCA 53 Le présent litige découle de deux actions intentées par Armel Drapeau (« Drapeau ») à la suite d’une enquête menée par la Commission des services financiers et des services aux consommateurs (la « Commission ») sur ses activités de négociation de titres....
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Cox & Palmer, Terre-Neuve-et-Labrador, August 16, 2016 – Fennelly v Lloyd’s Underwriters, 2016 NLTD(G) 1. Le bateau de pêche de Fennelly a subi des dommages matériels en janvier 2006. Il a réclamé un paiement en vertu d’une police d’assurance maritime, émise par Lloyd’s Underwriters. La police assurait le bateau pour 500 000 $ contre la perte totale ou réputée totale. Lloyd a refusé le règlement,...
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Cox & Palmer, Nouveau-Brunswick, July 24, 2016 – Shannon v. Canadian Medical Protective Association, 2016 NBQB 4 La demanderesse, Shirley Shannon, a été agressée sexuellement par son psychiatre, le docteur Akoto. Madame Shannon a subi des troubles émotifs et une souffrance morale résultant des agressions sexuelles, et a fait une tentative de suicide donnant lieu à des blessures graves. Le docteur Akoto a fui la...