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Kelly Santini srl, Ontario, January 24, 2014 – En mai 2013, la Cour d’appel de l’Ontario a confirmé la validité du délai de prescription d’un an au titre des contrats d’assurance commerciale. Après le refus de Co-Operators de les indemniser en vertu de leur contrat d’assurance, les demandeurs ont introduit un recours contre sa décision. Leur action a été rejetée, puisqu’elle a été...

Kelly Santini srl, Ontario, May 24, 2013 – Les Boyces étaient les propriétaires d’une boutique de vêtements, la Portside Boutique. Le 30 octobre 2010, leurs stocks ont été souillés à la suite de ce qu’ils ont prétendu être un acte de vandalisme. Leur assureur, la société Co-Operators, a décrété que les dommages causés aux vêtements étaient plutôt le fait d’une mouffette et qu’ils n’étaient pas...

Kelly Santini srl, Ontario, April 18, 2013 – Dans le cadre d’une action intentée à la suite d’un accident de la route, le demandeur avait le fardeau de prouver, sur la prépondérance des probabilités, que ses blessures respectaient les critères préliminaires établis par la Loi sur les assurances, R.S.O. 1990, c.I.8 (ci-après la « Loi ») et le Règlement 381/03 (ci-après le « Règlement ») afin de toucher...

Kelly Santini srl, Ontario, February 27, 2013 – Le fait de comprendre et de suivre les principes fondamentaux qui sous-tendent la préparation de dossier et le déroulement des procès peut avoir une incidence majeure sur l’issue d’une défense ou d’une action subrogatoire, mais aussi sur les coûts liés aux procédures judiciaires. Dans ce webinaire, Lisa Langevin et Sean Van Helden se penchent sur...