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SVR Lawyers, Alberta, May 19, 2016 – Lorsqu’un surarbitre rend une décision en vertu de l’article 519 de la loi de l’Alberta intitulée Insurance Act (RSA 2000, c. I-3), sa décision peut être soumise à l’examen d’un juge de la Cour du banc de la reine. Il y a lieu de procéder à un tel examen pour les raisons suivantes : Le surarbitre a refusé...
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SVR Lawyers, Alberta, June 17, 2014 – La décision récente de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Hryniak c. Mauldin 2014 SCC 7 démontre le regain d’importance accordé aux règles de procédure civile en vue de rationaliser les litiges et, par conséquent, de favoriser une plus grande efficacité des recours judiciaires et de promouvoir un meilleur accès à la justice. Dernièrement, la...
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SVR Lawyers, Alberta, March 18, 2013 – Hammond et Syncrude Canada Ltd. c. DeWolfe, 2012 ABQB 684 Richard Hammond était à l’emploi de Syncrude Canada quand il a été blessé dans un accident de la route impliquant la défenderesse, Patricia DeWolfe. Dans le cadre de son travail à Syncrude, M. Hammond participait à un régime d’invalidité de courte durée qui lui donnait droit à... -
