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Stein Monast, Québec, August 19, 2020 – Le 15 mars 2020, l’honorable Nicole Duval Hesler, alors juge en chef du Québec, et Me Sonia Lebel, alors ministre de la Justice, ont de concert suspendu l’application des délais de prescription extinctive et de déchéance en matière civile jusqu’à l’expiration de la période de la déclaration d’état d’urgence sanitaire1. Maintenant près de quatre mois...

Stein Monast, Québec, August 19, 2020 – L’appelant est bénéficiaire d’un contrat d’assurance collective conclu entre son employeur et La Capitale assureur de l’administration publique inc. dont la garantie d’assurance invalidité se divise en deux volets. Le premier prévoit que dans les 24 premiers mois, les prestations sont dues lorsque l’invalidité totale empêche l’adhérent d’exercer toutes et chacune des fonctions exigées par...

Stein Monast, Québec, July 23, 2020 – Bien que la réouverture progressive des palais de justice ait débuté le 1er juin dernier, il y a fort à parier que les progrès réalisés à vitesse grand V menant à la tenue virtuelle d’auditions et d’interrogatoires ne seront pas mis de côté de sitôt. Nous anticipons en effet que la tenue d’auditions et d’interrogatoires à...

Blaney McMurtry srl, CBM Lawyers, Stein Monast, Alberta, Ontario, Québec, June 10, 2020 – Avec la fermeture des cabinets et des tribunaux, l’approche usuelle de traitement et de règlement des réclamations ne s’applique plus. Attendre le retour à la normale risque toutefois d’entraîner plusieurs mois, voire plusieurs années de retard supplémentaire. Dans ce webinaire, des avocats d’AGR du Québec proposent des stratégies pour aider les gestionnaires de réclamations et...